Mentions légales

Mentions légales

> Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales relatives au présent site Internet.

Identification de l’éditeur :

Editeur du présent site Internet, et son propriétaire exclusif :
Raison sociale : ORDRE AVOCATS BARREAU DU HAVRE
Forme juridique : Ordre professionnel ou assimilé
SIRET :  781 061 742 00024
Adresse du siège social : 132 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre
Bâtonnier de l’ordre : Me Pascale GUERARD-BERQUER
Directeur de la publication du présent site Internet : Me Pascale GUERARD-BERQUER

Réalisation et hébergement :

Conception graphique, réalisation technique :
BDSA L’Agence
71 Quai George V,
76600 Le Havre
RCS Le Havre 499 202 976 00019
www.bdsa-lagence.com 

Hébergement :
OVH
2 Rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
RCS Roubaix-Tourcoing B 424 761 419

Crédits Photos :

Vincent RUSTUEL – Angelssea (Photos des portraits)
Thomas Patard – BDSA L’AGENCE (Photos du Palais de justice du Havre intérieur et extérieur)
©Fotolia

Conditions d’utilisation :

En utilisant le présent site Internet , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions d’utilisation du site, et vous vous engagez à les respecter en intégralité et sans restriction.
L’éditeur du site met en oeuvre tous les moyens à sa disposition afin de fournir un contenu à jour et fiable sur son site, ainsi que pour sécuriser l’hébergement de son site Internet, en vue notamment d’empêcher toute propagation de virus informatique via le site. Toutefois, l’éditeur du site décline toute responsabilité relative à d’éventuels dommages directs ou indirects qui pourraient avoir été engendrés par l’accès au présent site, ou par l’utilisation du site et/ou des informations qui y sont mises à disposition de l’utilisateur. Ceci inclut entre autres l’inaccessibilité, la détérioration, la desctruction ou perte de données, et/ou la propagation de virus informatiques qui pourraient survenir sur le matériel informatique de l’utilisateur. De même, il ne saurait être tenu pour responsable d’une coupure temporaire ou définitive de l’accès au présent site Internet.

L’éditeur du site se réserve le droit de modifier le contenu du présent site, à tout moment et sans préavis.
Le présent site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites Internet, ou d’autres ressources sur Internet. Ces liens sont proposés à simple but de complément d’information. Dans la mesure où l’éditeur du site n’a aucun contrôle sur les sites ou services en question, il ne saurait être tenu pour responsable quant aux contenus, services, ou publicités, ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou ressources externes. L’activation de ces liens n’a aucun caractère obligatoire, et l’utilisateur reconnaît les activer à ses propres risques et périls. Il appartient en outre à l’utilisateur de prendre connaissance des conditions d’utilisation particulières relatives à l’utilisation de ces autres sites Internet ou ressources sur Internet.

Protection des données personnelles

Les données recueillies sur le site ne proviennent que de l’enregistrement volontaire par les visiteurs de leurs données nominatives. Elles sont destinées à un usage purement interne et ne sont accessibles qu’aux personnes responsables du traitement de la demande au sein de l’ordre des avocats. Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou divulgation à des tiers.

L’ordre des avocats conserve les données personnelles collectées sur le site pendant une période de deux ans maximum, à compter de laquelle ces données sont totalement effacées.

Si vous l’acceptez, des traceurs peuvent être utilisés à des fins de mesures d’audience. Vous avez la possibilité de gérer vos préférences en matières de cookies en vous rendant sur le site et en cliquant sur Gestion des cookies en bas à gauche de chaque page.

Conformément à la loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données la concernant, pouvant être exercé à tout moment en s’adressant à :

ORDRE AVOCATS BAREAU DU HAVRE
132 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

Propriété intellectuelle :

L’éditeur du site détient tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, sur le présent site et les éléments qu’il contient (textes, photos, éléments graphiques et multimédia, et autres), ou bien détient l’autorisation d’utilisation des éléments qui ne lui appartiennent pas, par leurs propriétaires respectifs ou ayants droit. ceci comprend les droits d’utilisation et de reproduction. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale du présent site et des éléments qu’il contient est strictement interdite sans autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.
Les marques, brevets, logos et tous autres signes distinctifs contenus sur ce site sont la propriété de l’éditeur du site, ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part de leurs propriétaires respectifs. Aucun droit ou licence sur l’un de ces éléments ne sera concédé sans l’autorisation écrite de l’éditeur du site ou du tiers détenteur des droits.

Déclaration CNIL :

Le présent site est dispensé de déclaration CNIL, conformément à la dispense n°7 : Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe.

Droit applicable :

Le présent site Internet est régi par l’application des lois françaises. Il appartient aux utilisateurs accédant au site depuis un autre pays que la France, de s’assurer que les conditions d’utilisation du présent site Internet sont conformes aux lois localement applicables dans le pays depuis lequel le site est visité.

Mise à jour des mentions légales :

Les présentes mentions légales ont été mises à jour pour la dernière fois le 08/04/2021.
L’éditeur du site se réserve le droite de modifier les mentions légales à tout moment et sans préavis. Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il a pris connaissance de la dernière version en date lors de ses visites sur le présent site.