Le Barreau
Le fonctionnement du Barreau
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. L’avocat est soumis au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes qui font de lui un conseiller et un partenaire privilégiés dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
La profession d’avocat est une profession libérale, indépendante et réglementée organisée en barreaux. L’avocat est soumis au respect de règles déontologiques et professionnelles strictes, notamment le secret des échanges avec son client, qui font de lui un conseiller et un partenaire privilégié dans la défense de vos intérêts dans tous les domaines du droit.
Il prête serment en jurant d’exercer ses fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité.
La garantie de la compétence professionnelle et de la déontologie des avocats
Pour garantir le respect de ces règles, chaque avocat doit, pour exercer, s’inscrire auprès d’un Barreau.
Il existe un Barreau pour chaque Tribunal Judiciaire (TJ).
Le Barreau est organisé en Ordre, dirigé par un Bâtonnier et administré par un Conseil de l’Ordre.
Il a une mission d’ordre public et concourt au service public de la justice.
L’Ordre est le garant de la compétence professionnelle, du respect de la déontologie et des règles professionnelles de ses membres. Il veille à poursuivre les manquements des avocats à la déontologie. Toute personne concernée peut déposer plainte auprès du bâtonnier. Ce dernier, ou un membre du conseil de l’Ordre désigné par lui, examine cette plainte et décide, après instruction, de saisir ou non le conseil de discipline.
Le conseil de l'Ordre
Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire binominal paritaire homme-femme à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Le conseil de l'Ordre est l'administrateur de l'Ordre
Ses attributions sont multiples :
- Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation, de la réglementation, des décisions à caractère normatif en vigueur au niveau national, en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort et les tient à disposition des justiciables demandeurs
- Il arrête le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations et les conditions d’exercice professionnel
- Il traite toutes questions intéressant l’exercice professionnel de ses membres et veille au strict respect des règles et devoirs déontologiques des avocats ainsi qu’à la défense de leurs droits
- Il gère les biens et les finances de l’Ordre
- Il contrôle la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d’une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds (CARPA)
- Il assure l’exécution pour son barreau des décisions prises au niveau national
- Il veille au respect de l’obligation de formation continue par les avocats de son ressort
- Il organise tous les services de permanences avocats (permanence garde à vue, hospitalisation sous contrainte, contentieux des libertés, défense pénale des mineurs…) et visant à faciliter au justiciable l’accès au droit et à la Justice (consultation gratuite...)
L’Ordre des Avocats du Barreau du HAVRE est composé de 18 membres et d’un Bâtonnier.
Le Bâtonnier
Le Bâtonnier représente l’Ordre. Il est élu pour deux ans à bulletins secrets et au scrutin majoritaire à deux tours par les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.
Le Bâtonnier élu pour les années judiciaires 2025 et 2026 est Maître Agathe LOEVENBRUCK.
Principales attributions du bâtonnier
- Il préside le Conseil de l’Ordre dont il fixe l’ordre du jour des séances mais n’en fait pas partie
- Il représente l’ensemble des avocats du barreau auprès des autorités judiciaires ou administratives, de toutes autorités officielles et plus généralement des pouvoirs publics de son ressort
- Il assure la représentation de l’Ordre en justice sur autorisation du Conseil de l’Ordre
- Il a un rôle essentiel de conseil, de prévention, de conciliation et d’arbitrage lors de conflits entre avocats et clients (C’est à lui que sont adressées les réclamations en cas de différend avec votre avocat)
- Il prévient et concilie les différends entre avocats, salariés, collaborateurs et employeurs
- C’est également lui qui prévient et concilie les différends entre avocats et magistrats
- Enfin il est autorité de poursuite disciplinaire : il instruit les réclamations formées par les tiers et dispose de pouvoirs d’enquête, de la possibilité de classer l’affaire ou de saisir le Conseil de discipline territorialement compétent. Cette saisine peut également être effectuée par le Procureur général
- Il assure la gestion quotidienne de l’Ordre et en administre les services fonctionnels communs aux avocats
- Il assure la permanence de la communication de son Barreau auprès des avocats, de la magistrature et des justiciables ainsi qu’entre les avocats du barreau