Le conseil de l’Ordre

Le conseil de l'Ordre

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Le Conseil de l’Ordre est élu pour trois ans à bulletin secret et au scrutin majoritaire binominal paritaire homme-femme à deux tours par tous les avocats inscrits au tableau et les avocats honoraires.

Le Conseil de l’Ordre
est l’administrateur de l’Ordre

Ses principales attributions sont multiples :

  • Il arrête les dispositions du règlement intérieur du barreau dans le respect de la législation; de la réglementation et des décisions à caractère normatif de la profession en vigueur au niveau national et en assure la communication auprès des avocats inscrits et des instances juridictionnelles de son ressort (TI, TGI, Cour d’appel, …) et les tient à disposition des justiciables qui en font la demande
  • Il arrête le tableau, statue sur les inscriptions au tableau, les omissions, les spécialisations, les conditions d’exercice professionnel…
  • Il traite toutes questions intéressant l’exercice professionnel de ses membres et veille au strict respect des règles déontologiques et des devoirs des avocats ainsi qu’à la défense de leurs droits.
  • Il gère les biens et les finances de l’Ordre,
  • Il contrôle la tenue de la comptabilité des avocats, la souscription d’une assurance garantissant leur responsabilité professionnelle, le respect des règles liées aux maniements des fonds (CARPA)
  • Il assure l’exécution pour son barreau des décisions prises au niveau national
  • Il veille à la satisfaction de l’obligation de formation continue par les avocats de son ressort
  • Il organise tous les services de permanences avocats (permanence garde à vue, hospitalisation d’office, contentieux des libertés, défense pénale des mineurs…) et visant à faciliter au justiciable l’accès au droit et à la Justice (consultation gratuite, ..).

Au Barreau du HAVRE, l’Ordre des Avocats est composé de 18 membres et d’un Bâtonnier.

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