Le Centre de Justice Amiable propose un service gratuit d’informations et d’orientations ouvert aux personnes et aux entreprises permettant de découvrir et se familiariser avec les Modes Amiables de Résolution des Différends (MARD). Des avocats spécifiquement formés aux techniques de négociation amiable recevront au sein du Centre de Justice Amiable pour vous :
La justice amiable se concrétise par des modes de résolutions déterminés en fonction de la nature des différends (civil, commercial, social, familial, administratif,…) et qui favorisent la recherche de solutions consenties par le dialogue. Ces modes amiables de résolution des différends sont adossés aux juridictions. Ils sont un élément essentiel de la chaîne de Justice dans laquelle ils s’inscrivent.
L’accord est pleinement exécutoire entre les parties, il pourra être matérialisé par un acte d’avocat et validé par un juge.
Les parties, assistées de leur avocat, s’engagent sur une durée déterminée à négocier pour tenter de résoudre amiablement leur différend avant de saisir un juge ou un arbitre.
Les parties peuvent décider de se réunir pour rechercher une solution amiable.
EN PRATIQUE
La médiation est un processus amiable par lequel les parties tentent de parvenir à un accord, avec l’aide d’un médiateur formé aux techniques de gestion des entretiens et de résolution des conflits.
Elle peut être mise en place avant ou pendant le procès mais reste une démarche volontaire et acceptée par les parties.
EN PRATIQUE
Le droit collaboratif est un processus dans lequel les parties et leurs avocats s’engagent contractuellement à régler leur différend sans le porter devant les tribunaux, sauf en vue de présenter leur accord pour une homologation. Le droit collaboratif repose sur l’implication des parties et de leurs avocats. Tous participent ensemble à la recherche d’une solution constructive et apaisante.
EN PRATIQUE
La conciliation peut intervenir dans le cadre conventionnel, avant tout procès.
Les parties tentent de parvenir à un accord avec l’aide d’un conciliateur.
Dans le cadre d’une procédure judiciaire, la conciliation peut être mise en oeuvre par le juge ou déléguée à un conciliateur de justice.
EN PRATIQUE
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