Frais complémentaires de procédures

Frais complémentaires de procédures

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Les frais de procédures (« frais et dépens ») sont les frais complémentaires engagés à l’occasion et pour les besoins d’un procès qui ne constituent pas la rémunération des avocats mais s’ajoutent au coût du procès. Ils sont en principe supportés par celui qui perd le procès.

Les frais complémentaires de procédures, dans le détail

Il s’agit notamment des :

  • Frais d’huissiers (sommation, commandement, citation, assignation, signification)
  • Frais de greffe
  • Timbres fiscaux
  • Droit de plaidoirie
  • Droit d’enregistrement
  • Frais d’expertise judiciaire.
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