Changer d’avocat

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Le libre choix de l’avocat par son client est un principe fondamental. Ce libre choix doit s’exercer y compris lorsque vous souhaitez mettre en œuvre votre assurance protection juridique, ou bénéficier de l’aide juridictionnelle. Si vous souhaitez décharger votre avocat de votre dossier, cela est donc possible mais doit être organisé de manière à ne pas porter préjudice ni à vos intérêts, ni à ceux de votre conseil.

Vous pouvez changer d’avocat même si la procédure est entamée mais vous devez toutefois prendre toutes les précautions utiles, notamment si une instance est en cours ou une date d’audience proche.

Ce changement d’avocat ne vous dispensera pas bien entendu de régler l’intégralité des frais et honoraires dus à votre précédent conseil.

 

En pratique

Choisissez et consultez un nouveau conseil, demandez-lui de prendre en charge votre dossier et indiquez lui le nom de votre ancien conseil afin qu’il puisse se rapprocher de lui pour effectuer les démarches utiles à la bonne marche de votre dossier.

Prévenez ensuite votre ancien avocat par courrier en lui indiquant les coordonnées de son successeur.

Ce dernier devra alors vous faire parvenir un décompte des honoraires que vous lui devez au prorata du travail réellement effectué, même si vous étiez convenus d’un forfait et transmettre votre dossier à son successeur

Le successeur, votre nouvel avocat, a l’obligation déontologique de s’efforcer d’obtenir le règlement des sommes restant éventuellement dues à son confrère précédemment saisi de votre dossier.

Les difficultés liées au changement d’avocat, liées aux honoraires, à la restitution des pièces de votre dossier…, doivent être soumises au Bâtonnier de l’Ordre auquel appartient votre ancien avocat qui les règle conformément à la procédure applicable aux contestations d’honoraires.

En cas de désaccord au sujet des honoraires ou de circonstances particulières comme l’urgence d’une audience ou de délais d’action proches, le Bâtonnier peut autoriser votre nouvel avocat à intervenir immédiatement pour vous, même si les honoraires de votre ancien conseil ne sont pas intégralement réglés.