Pour accéder à la profession, l’avocat doit prêter serment “Je jure comme Avocat d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité”. Il s’oblige à respecter un certain nombre de règles juridiques et éthiques dans sa pratique et ses relations professionnelles et extraprofessionnelles, et cela dans l’intérêt y compris de ses clients.
Le code de conduite auquel il est tenu s’intitule « Règlement Intérieur National de la profession d’avocat – RIN ».
Télécharger le Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat :
Les principes essentiels de la profession sont notamment :
Ce dernier s’oblige aussi à communiquer ses pièces et conclusions à ses adversaires, ce qui garantit à toutes les parties au procès un débat contradictoire, un procès équitable, une négociation à armes égales.
Cette règle s’applique aussi dans le cadre de négociations, médiation, et dans le cadre de témoignages et s’applique également concernant des éléments dont il aurait eu connaissance dans une autre affaire.
Il doit en outre le faire respecter par tous ses partenaires professionnels (collaborateurs, salariés, intervenants extérieurs, …).
En plus d’une obligation déontologique, le respect du secret professionnel est une obligation légale dont la violation est un délit pénal
Le non-respect de ces obligations déontologiques et professionnelles est susceptible d’entraîner parallèlement à la responsabilité pénale éventuellement engagée, des sanctions disciplinaires allant de l’avertissement à la radiation en passant par l’interdiction temporaire.
Tous les fonds reçus par l’avocat de son client ou d’un adversaire, en qualité de mandataire ou comme accessoire à un acte professionnel, judiciaire ou juridique pour le compte de ses clients, ne lui appartiennent pas et doivent être déposés sur un compte bancaire spécial, réglementé et géré par les Caisses de Règlement Pécuniaire des Avocats (CARPA)
C’est à la fois une obligation légale et une garantie essentielle pour les clients.
Le maniement des fonds déposés sur le compte de la CARPA fait en outre l’objet de stricts contrôles liés à la sécurité et à la transparence et à l’origine des fonds notamment en termes de prévention du blanchiment d’argent.
L’avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
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