Avocats généralistes
Il existe une distinction entre les avocats dits « généralistes » et les avocats « spécialistes ». Les avocats dit « généralistes » n’ont pas de spécialisation et pratiquent indifféremment toute matière juridique. La variété des missions de l’avocat, l’expérience, les conduisent souvent à avoir un ou des domaine(s) de prédilection.
La plupart des avocats au bout de quelques années de pratique affinent leurs compétences et, sans être titulaires d’un certificat de spécialisation, finissent tous par avoir une (ou plusieurs) domaine(s) d’activité(s) de prédilection. La notoriété de l’avocat dans tel domaine est souvent un bon indicateur de compétence. Fiez-vous au « bouche à oreille », c’est la meilleure des publcités…
Un bon avocat est d’abord un bon juriste, il est formé pour appréhender à peu près toutes les situations, pour vous conseiller, ou vous orienter en conséquence. Dans le respect des principes déontologiques de loyauté et de délicatesse. Pour tout sujet hors de son domaine de compétence, l’avocat doit savoir décliner la mission et vous orienter vers tel de ses confrères plus compétents ou spécialisé.
Avocats spécialisés
Les avocats dit «spécialisés», en revanche, passent un examen pour faire reconnaître leurs compétences dans une ou plusieurs disciplines juridiques sous la forme de mentions de spécialisations.
- L’utilisation d’une mention de spécialisation est conditionnée à l’obtention d’un certificat de spécialisation dans les conditions prévues par les articles 86 à 92 du Décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.
- La liste des mentions de spécialisation est définie par l’arrêté du 8 juin 1993.
- Pour obtenir une mention de spécialisation (ou certificat de spécialisation), l’avocat doit justifier d’au moins quatre ans d’exercice dans la matière dont il souhaite obtenir la spécialisation et passer une épreuve de contrôle des connaissances. Le nombre de mentions est limité à deux mais peut exceptionnellement être porté à trois.
Il existe actuellement 15 mentions de spécialisation :
- Droit des personnes (famille, mineurs, préjudice corporel, assurances, successions, patrimoine, surendettement, …)
- Droit pénal (général, affaires, presse, …)
- Droit immobilier (baux d’habitation ou commerciaux, copropriété, construction, urbanisme, expropriation, …)
- Droit rural (baux ruraux, entreprises agricoles et coopératives, produits alimentaires)
- Droit de l’environnement
- Droit public (droit électoral, collectivités locales, fonction publique, …)
- Droit de la propriété intellectuelle (brevets, marques, dessins et modèles, propriété littéraire et artistique, informatique et télécommunications, …)
- Droit commercial (banque finances et bourse, procédures collectives et entreprises en difficulté, fonds de commerce, transports, publicité, …)
- Droit des sociétés (commerciales et professionnelles, fusions et acquisitions, associations et fondations, …)
- Droit fiscal (fiscalité des particuliers et de l’activité professionnelle, internationale, patrimoine T.V.A., immobilière, …)
- Droit social (travail, sécurité sociale, protection sociale, …)
- Droit économique (réglementations professionnelles, concurrence, consommation, distribution, …)
- Droit des mesures d’exécution (exécution forcée, mesures conservatoires, …)
- Droit communautaire (public européen et communautaire, contentieux devant les juridictions européennes, concurrence, …)
- Droit des relations internationales (contentieux et contrats internationaux, …)