Les Avocats du Barreau du HAVRE mobilisés contre le projet de Loi programmation Justice et Territoires

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Mercredi 16 Mai 2018

Les Avocats du Barreau du HAVRE mobilisés contre le projet de Loi programmation Justice et Territoires

Le chantier de la justice relatif à l’organisation territoriale prévoyait initialement un Tribunal Judiciaire Départemental par département, ce qui laissait penser à la mort annoncée du Tribunal de Grande Instance du HAVRE.

Le projet de loi Programmation justice, devant être débattu à l’Assemblée Nationale au début de l’été 2018, annonce que la délocalisation de contentieux sera arbitrée après le vote de la loi.

Nous sommes très inquiets de ce mouvement qui sera mis en place et qui a pour vocation de vider la juridiction havraise de sa substance sans tenir compte des avis des acteurs de terrain que nous sommes.

Des pôles, dans les grandes métropoles, regrouperaient la majeure partie des contentieux hors petits litiges du quotidien, à savoir le droit de la construction, le droit social, les baux commerciaux, le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale etc.

LE HAVRE est une des plus grande Sous-Préfecture de France et est doté d’un Tribunal de Grande Instance hors cadre, c’est-à-dire de grande capacité.

Le contentieux y est nombreux et les délais de traitement des dossiers  restent raisonnables eu égard aux moyennes nationales.

En outre, LE HAVRE connaît des contentieux très spécifiques liés à l’activité portuaire, à son industrialisation et aux facteurs de commercialité qui sont les siens.

Délocaliser les contentieux reviendrait à totalement occulter  les spécificités de notre territoire.

Comment une juridiction éloignée du HAVRE pourrait-elle connaître et apprécier les facteurs locaux de commercialité havrais ?

Cet exemple n’est qu’un parmi d’autres.

Il ne faut par ailleurs pas occulter le fait que le monde judiciaire est un véritable poumon économique et que le vider de sa substance aura des incidences certaines sur la vie économique locale.

Nous nous inquiétons de la perte d’attractivité de notre Ville qui découlera nécessairement de la délocalisation des contentieux vraisemblablement vers ROUEN.

Si le justiciable a besoin de la proximité de son Juge, c’est tout aussi important pour l’entreprise qui non seulement a besoin de cette proximité mais également doit attendre de son Juge qu’il connaisse son territoire et ses particularismes : il en va de l’équilibre de la vie économique locale.

Il est constant et logique d’imaginer qu’il sera plus intéressant et opportun pour les entreprises de demain de se rapprocher du poumon judiciaire qui insufflera, par la lisibilité de son application du droit,  une sécurité juridique qui devient de plus en plus importante eu égard à la complexification des règles.

C’est la raison pour laquelle les Avocats du Barreau du HAVRE se mobilisent et travaillent à convaincre leurs politiques, leurs élus, quelle que soit leur appartenance politique, à convaincre de l’impérieuse nécessité de maintenir à la juridiction havraise l’intégralité de sa compétence.

Projet de Loi programmation justice et territoires
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